Mentions légales et politique de confidentialité

01/ INTRODUCTION

Le présent document établit les conditions générales d’utilisation de la page Web de Goratu Máquinas Herramienta, S.A.

L’accès à ce site Internet est subordonné à la lecture préalable et l’acceptation par tout utilisateur des termes, conditions, communications, avertissements et autres mentions légales contenues dans la présente clause.

L’accès à ce site Internet est gratuit et sa visualisation n’exige aucune souscription ni inscription d’aucune sorte.

Les connexions avec d’autres éventuels sites Internet ainsi que l’utilisation que pourrait en faire l’utilisateur sont soumises aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux autres éventuelles dispositions spécifiques des sites Internet en question.

Toute utilisation autre que celle autorisée est formellement interdite.

02/ IDENTITÉ DU TITULAIRE DU PRÉSENT SITE INTERNET

Les données d’identification du responsable du présent site Internet sont:

Goratu Máquinas Herramienta, S.A., dont le numéro d’identification fiscale est A-20492484 et sise calle Lerún 1 à Elgoibar (Guipuscoa), inscrite au registre du commerce de Guipuscoa, Tome d’inscriptions no 1 441, Folio 170, Feuille nº SS-8.786, Première inscription, en date du 14/06/1994.

03/ DROITS ET OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DES SERVICES

1.- En tant que prestataire du service, Goratu Máquinas Herramienta, S.A. est tenu de prêter les services présentés dans le présent site Internet, garantir de manière efficace le secret des communications qui pourraient avoir lieu avec l’utilisateur et répondre aux réclamations qui pourraient être émises. Ce site Internet ne collecte ni ne stocke aucune donnée à caractère personnel de ses visiteurs, sauf si l’utilisateur les fournit volontairement.

2.- Goratu Máquinas Herramienta, S.A. pourra modifier à tout moment les conditions définies, toute modification devant être dûment publiée de la même façon qu’elles apparaissent actuellement. La validité desdites conditions variera en fonction de leur exposition et durera jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

3.- L’accès au site Internet et l’utilisation de l’information contenue dans celui-ci sont sous la responsabilité de la personne y accédant ou l’utilisant. Goratu Máquinas Herramienta, S.A. décline toute responsabilité en cas de conséquence ou de dommage pouvant découler de cet accès ou de l’utilisation de l’information, sauf en cas d’actions découlant de l’application des mentions légales auxquelles l’utilisateur doit se soumettre dans le strict exercice de ses compétences.

Goratu Máquinas Herramienta, S.A. ne garantit pas le contenu présenté par des tierces parties, le cas échéant, ni ne garantit la véracité, la fiabilité, la précision, l’opportunité ou la convenance de l’information fournie pour l’usage qu’en font les utilisateurs ou toute autre personne.

04/ DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

1.- À tout moment, l’utilisateur doit faire usage des services du présent site Internet de manière légale et conformément à la législation en vigueur, en respectant les droits de propriété intellectuelle de Goratu Máquinas Herramienta, S.A.

2.- L’utilisateur, par le biais des services que Goratu Máquinas Herramienta, S.A. met à sa disposition, ne réalisera aucune action pouvant causer des dommages ou des altérations du contenu, ni n’entravera le bon fonctionnement du site Internet, ni ne causera de problèmes techniques d’aucune sorte en ne transférant aucun élément informatique susceptible de porter des virus informatiques ni n’endommagera le présent site Internet, ni n’interviendra ni n’altérera le courrier électronique d’autres utilisateurs.

05/ EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ POUR LE FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET ET DE SES SERVICES

1.- Goratu Máquinas Herramienta, S.A. n’est en aucun cas tenu responsable de tout dommage pouvant découler, à titre indicatif, d’erreurs ou d’omissions dans le contenu, de manque de disponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, même si toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter ont été adoptées.

En tout état de cause, Goratu Máquinas Herramienta, S.A. s’efforcera de maintenir la disponibilité continue du présent site Internet.

2.- Bien que Goratu Máquinas Herramienta, S.A. ait implanté toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité en cette matière, elle ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ni de tout autre élément dans le contenu du présent site Internet qui pourrait produire des altérations dans le système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur ou dans les documents électroniques et fichiers conservés dans son système informatique.

Goratu Máquinas Herramienta, S.A. décline toute responsabilité en cas de dommages de quelconque nature dus à la présence de virus dans le contenu qui pourraient altérer le système informatique, les documents électroniques, les fichiers, etc.

3.- Goratu Máquinas Herramienta, S.A. ne garantit pas l’absence d’erreurs lors de l’accès au site Internet ni dans son contenu. Par conséquent, l’utilisateur exonère Goratu Máquinas Herramienta, S.A. de toute responsabilité liée à la fiabilité, l’utilité ou le faux espoir que le portail pourrait lui produire pendant sa navigation.

06/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Goratu Máquinas Herramienta, S.A. pour son compte ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que de tous les éléments qu’il contient. À titre indicatif, les images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logo, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc., appartiennent à Goratu Máquinas Herramienta, S.A. ou à ses concédants de licence.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe second de la loi de propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, notamment dans sa modalité de mise à disposition de tout ou partie du contenu de ce site Internet, sont formellement interdites à des fins commerciales, sur quelconque support ou par le biais de quelconque moyen technique sans l’autorisation de Goratu Máquinas Herramienta, S.A.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle appartenant à Goratu Máquinas Herramienta, S.A.

L’utilisateur pourra visualiser les éléments du portail et les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout support physique à condition d’en faire un usage exclusivement personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé dans le pays des sites de Goratu Máquinas Herramienta, S.A.

07/ LIENS

Aucun lien vers le portail depuis un autre site Internet ne pourra être établi sans le consentement préalable et formel de Goratu Máquinas Herramienta, S.A.

Dans le cas où www.goratu.com inclurait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, Goratu Máquinas Herramienta, S.A. n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et leur contenu. En aucun cas Goratu Máquinas Herramienta, S.A. ne sera tenu responsable du contenu d’un lien appartenant à un autre site Internet, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité ou la légalité de tout matériel ou information contenu dans aucun desdits hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ni de participation avec les entités connectées.

08/ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation ainsi que toute relation entre l’utilisateur et Goratu Máquinas Herramienta, S.A. sont régies par la législation espagnole.

En cas de litige découlant de l’existence ou du contenu des présentes conditions générales ou des relations entre l’utilisateur et Goratu Máquinas Herramienta, S.A., les deux parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusive des tribunaux de Guipuscoa.